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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 813
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Texte intégral
813.Les paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 812 ne s’appliquent pas à une enseigne d’information ou d’orientation qui dessert un usage du groupe P7 établissement majeur de santé. Cette enseigne est autorisée sans restriction.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 813.
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